Dans un contexte financier et économique difficile, l’assurance-vie reste particulièrement sous la surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel, qui veille à la protection des assurés en même temps qu’à l’équilibre financier.
Sous l’égide l’ACP, la réglementation a changé en août 2010 : les taux garantis sont désormais plafonnés. Ce sont des taux garantis sur 24 mois au maximum. Objectif : « Qu’il n’y ait pas d’illusion, de taux d’appel un peu trop élevés au regard des performances futures qui pourrait être offertes par les actifs de la société. Soit des taux minimum garantis », a déclaré à News Assurances Pro Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.
L’Autorité l’avait annoncé en fin d’année 2011 : le sujet des revalorisations reste en ce début d’année le sujet de toutes ses attentions. L’ACP va donc contrôler la bonne adéquation entre les revalorisations offertes aux assurés et le rendement des actifs des organismes à partir de leurs états annuels. « C’est un point qu’on suit très attentivement. L’ACP est très attentive à ce que les revalorisations qui en train d’être annoncées en ce début d’année soient en adéquation avec le rendement des actifs au bilan des assureurs. C’est évidemment fondamental », souligne Fabrice Pesin.
Certains événements pourraient en effet pousser les assureurs à déprécier certains actifs en rapport avec le souverain grec, ou des participations et actions. Or il est essentiel pour l’Autorité que les comptes sociaux des organismes traduisent ces pertes de valeur et que les revalorisations en assurance-vie prennent en compte ces éventuelles dépréciations si elles annoncent ce type d’actif à leur bilan.
PPE : Cigales ou fourmis, les organismes d’assurance n’ont pas tous la même politique
Se pose donc la question de puiser dans la PPE, la Participation pour provisions aux excédents, utilisée comme variable d’ajustement et qui participe à la formation du taux de revalorisation. Cigales ou fourmis, les organismes d’assurance n’ont pas tous la même politique : il y a ceux qui puisent, ceux qui mettent en réserve, ceux qui n’utilisent pas du tout la PPE. Le marché reste assez libre.
« La PPE est un des leviers, mais c’est pas le seul. L’intérêt pour l’ACP est d’observer tous les leviers qui amènent à la fixation du taux de revalorisation et de vérifier la bonne cohérence entre ce taux, la PPE, le rendement des actifs, la politique de revalorisation des plus-values. Notre travail c’est de regarder la bonne cohérence de l’ensemble », analyse le secrétaire général adjoint.
L’Autorité de contrôle s’attache également à la surveillance de la dispersion ces revalorisations au sein d’une même des compagnies
Quoiqu’il existe une certaine liberté de l’assureur vis-à-vis des revalorisation, l’Autorité de contrôle s’attache également à la surveillance de la dispersion ces revalorisations au sein d’une même des compagnies. A ce titre l’ACP va relancer une nouvelle enquête, de même que tous les ans, pour suivre l’ensemble des taux de tous les contrats, qu’ils soient anciens, nouveaux, commercialisés ou non, et vérifier qu’il n’y a pas de traitements trop différenciés entre les assurés d’une même compagnie. « Par le biais de notre enquête nous essayons de canaliser certaines tentations qui pourraient pousser à une trop forte discrimination entre les assurés, au détriment des assurés et du produit aussi », précise Fabrice Pesin.
En 2012, si le contexte financier et économique promet encore quelques difficultés et restera sans doute encore une priorité dans le suivi des organismes pour l’ACP, le secrétaire général adjoint confie également que se soulèvent des interrogations sur l’évolution future de ce produit face à la décollecte. « Visiblement on est face à un mouvement structurel, mais il peut y avoir d’autres causes à analyser que ce soit vis à vis de la démographie, des contrats, des assurés ou la question de l’impact des règles prudentielles voire des arbitrages entre les différents produits. »
(Avec Benoit Martin)
