2015, l’année charnière pour Solvabilité II

    L’année 2015 sera forcément marquée par les travaux liés à Solvabilité II. Entre préparation, application, adaptation et exercices, organismes et autorités se tiennent prêts à vivre une année riche en événements.

    « Solvabilité II aurait dû commencer par l’Orsa, c’était ce qu’il y avait de plus logique ». Voilà le regret à peine voilé d’organismes, en fin d’année 2014. Car le constat est assez parlant. Si le marché français est prêt à remplir les obligations des piliers 1 et 3 – sur les exigences de capitaux et le reporting – l’organisation de la gouvernance, la définition des fonctions clefs, l’application des règles de « fit and proper » et la règle des « deux paires d’yeux » ne sont pas encore légion dans les assureurs et mutuelles de taille moyenne ou modeste.

    Souvent repoussé, le sujet de l’Orsa est revenu sur le devant de la scène à l’adoption d’Omnibus II (octobre 2014) et la fin du report des chantiers. Il faut maintenant présenter une gouvernance claire. La transposition dans le cadre français est en cours et se fera avant le 31 mars 2015. L’ACPR y travaille, et les fédérations discutent régulièrement avec le Trésor en ce sens, négociant des points sur les groupes mais ayant permis d’empêcher la validation a posteriori des élections de dirigeants.

    Souvent, la règle de l’exception prime. Les mutuelles, avec leurs dirigeants élus, peuvent-elle s’affranchir des contingences européennes pour leurs dirigeants « effectifs » ? Non. Elles doivent donc travailler à la mise en place de cette gouvernance nouvelle.
    Quid également de l’avenir des groupes prudentiels, avec comptes combinés et organisation sommitale compétente ? Là encore, l’avenir de la Sgam ou de l’UMG semble se dessiner avec un groupe référent, responsable au niveau prudentiel. Des groupes de « partenariats » émergeront, type « GAM » ou UGM pour permettre des niveaux de collaboration non combinant. Des partenariats commerciaux en somme.

    Au milieu de ces travaux, l’ACPR demandera de nouveaux exercices. Tous les piliers sont concernés et le rythme des exigences sera accéléré pour faire de 2015 une année test grandeur nature, avant l’entrée en vigueur de la réforme.

    Reste à regarder maintenant au-delà de Solvabilité II. Sujet dont s’est emparé la FFSA dans sa traditionnelle journée européenne sur la directive. Car, pour les grands groupes d’assurances, des questions demeurent : comment décoller l’étiquette « systémique » que certains veulent imposer ? Comment faire accepter une prise en compte sur le long terme de certains actifs ? Comment actualiser une réforme pensée en 2009 et 2010, dans un environnement autrement plus complexe et changeant ?
    Autant de questions qui ne concernent pas, dans un premier temps, la totalité des organismes, mais qui, en ces temps de regroupements, ne manqueront pas de s’inviter dans les discussions.