Arrêts spéciaux COVID 19 : quels impacts sur les entreprises et leurs salariés ?

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La crise actuelle a généré une très forte hausse de l’absentéisme en entreprise : nous vous proposons une première analyse de ce phénomène.

Nous observons une augmentation de 73% du nombre de personnes ayant posé un arrêt de travail (nouvel arrêt ou prolongation d’arrêt) en mars 2020 par rapport à mars 2019 sur notre portefeuille.

Ce chiffre est en cohérence avec ceux annoncés le 22 avril par la sécurité sociale : l’épidémie de coronavirus avait, à cette date, généré près de 3,2 millions d’arrêts de travail.

Ces arrêts, dont le volume est spectaculaire, relèvent de mécanismes très différents. En effet le gouvernement, pour faire face à la situation, a mis en place de nouveaux arrêts de travail :

  • Les arrêts pour personnes devant garder leur enfant de moins de 16 ans non scolarisé représentent le plus gros du volume : 2,3 millions d’arrêts de travail ont été délivrés à la demande des employeurs
  • Les arrêts pour personnes dites vulnérables ont représenté près de 320 000 arrêts parmi ces 3,2 millions. La sécurité sociale a accédé dans près de 8 cas sur 10 aux 400 000 demandes dérogatoires réalisées par les salariés
  • Les arrêts pour maladie représentent « seulement » 600 000 arrêts de travail. On peut d’ailleurs imaginer qu’une partie de ces arrêts seront compensés par une baisse des arrêts relevant d’autres maladies, le confinement ayant généré un recul important d’autres pathologies (grippe, gastroentérite, accidents de travail, etc.)

A ces volumes s’ajoutent aussi les arrêts pour personnes proches d’une personne vulnérable, plus récents et donc non comptabilisés ici.

Ces volumes très conséquents ont fait émerger des enjeux inattendus, significatifs pour les entreprises et leurs salariés :

Comment prendre en charge ces arrêts spéciaux ?

Ces arrêts sont très particuliers dans la mesure où ils n’indemnisent pas une personne malade, mais préviennent un risque futur : ainsi, les contrats d’assurance prévoyance, couvrant la maladie et l’accident, n’avaient pas vocation à intervenir en complément de la sécurité sociale. Dans la plupart des cas, le délai de franchise de ces contrats (souvent 60 à 90 jours) aurait limité leur action. Mais la question se pose différemment pour les contrats à franchise courte (3 jours par exemple), très nombreux dans certaines branches d’activité (propreté, restauration collective, etc.) : ici, la charge de ces arrêts a été supportée par les employeurs, déjà très touchés. Le gouvernement ne s’y est d’ailleurs pas trompé, et a basculé la plupart de ces arrêts spéciaux en activité partielle à compter du 1er mai, prenant ainsi en charge le maintien de salaire correspondant.

Comment faire face à la complexité induite par ces arrêts ?

Pour les équipes RH et paye, la situation a été particulièrement lourde et difficile à gérer. A l’activité partielle et aux possibilités d’accords collectifs pour (par exemple) anticiper les congés des salariés s’est ajoutée la gestion de ces arrêts spéciaux, dont les modalités ont évolué dans le temps. Ainsi, ces arrêts ont généré une charge de travail importante, et des impacts en paye nombreux, souvent rétroactifs. Dans ces conditions il est particulièrement difficile pour une entreprise d’avoir une visibilité sur les volumes d’arrêts concernés.

Comment s’assurer, en tant qu’employé, de la bonne application de ses droits ?

Si la complexité est importante pour les entreprises, elle l’est tout autant pour les employés, qui ne sont naturellement pas experts de ces sujets nouveaux et mouvants. Comment un salarié peut-il s’assurer que son indemnisation est correcte ? Comment, le cas échéant, se retourner vers son employeur ? Le risque d’une indemnisation erronée des salariés existe, en particulier dans les structures de petite taille.

Enfin, comment s’organiser pour la suite ?

Pour les employeurs, le déconfinement à compter du 11 mai ne va pas répondre à toutes les problématiques : quelle reprise progressive des salariés en activité partielle pour garde d’enfant ou personne vulnérable ? Les causes ayant provoqué ces arrêts de travail sont toujours là, et vont se poursuivre pendant encore un moment. Pour la garde d’enfants par exemple, le retour à l’école va être progressif. De plus, les familles pourront-elles toujours faire appel aux grands-parents, relais traditionnels de garde sur l’été ? Pour les personnes vulnérables, quelle sera leur capacité à revenir sur site tant qu’un vaccin ou un remède ne sont pas identifiés ? Les entreprises vont donc devoir apprendre à faire face à de nouvelles contraintes chez leurs salariés, et à des salariés qui souhaiteront poursuivre l’activité partielle ou le télétravail pendant des périodes prolongées.

Auteurs

Julien Rémy
Directeur de clientèle Manager
Gras Savoye Corporate Life

 


Consultant en assurances de personnes, Gras Savoye

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