Arrêt de travail pour maladie : Formalités et démarches

    assurance-maladie-701Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.

    Votre médecin a rempli un avis d’arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous deux jours à votre caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à votre employeur (ou à votre centre Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé). Attention, l’Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d’arrêt : vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés.

    48 heures pour informer

    Votre médecin vous a remis un avis d’arrêt de travail en trois volets. Après l’avoir dûment complété, vous devez adresser sous deux jours :
    – les volets 1 et 2 au service du contrôle médical de votre caisse d’Assurance Maladie ;
    – le volet 3 à votre employeur ou à votre centre Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé.

    Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d’Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu’il vous a été impossible de respecter ce délai.

    Si vous êtes salarié, votre employeur devra communiquer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d’Assurance Maladie. Il s’agit du document réglementaire qui permet le versement des indemnités journalières si vous remplissez les conditions d’ouverture des droits.

    Si vous êtes au chômage, veillez à joindre les pièces justificatives à votre caisse d’Assurance Maladie : vos trois derniers bulletins de salaire précédant le chômage (ou les douze, éventuellement) et, le cas échéant, votre notification d’admission à l’Assedic et votre dernier relevé de situation.

    À noter

    Votre médecin doit toujours indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet destiné au médecin conseil de l’Assurance Maladie. Ce motif n’apparaît ni sur le volet employeur ni sur le volet destiné aux services administratifs de votre caisse d’Assurance Maladie.