Pour un grand nombre de personnes, acheter un bien immobilier nécessite généralement un emprunt bancaire. L’assurance emprunteur est l’assurance souscrite par un particulier pour garantir le remboursement de cet emprunt immobilier. Acheter un bien immobilier revient à s’engager sur l’avenir, il est donc essentiel d’assurer son crédit en cas de coup dur : incapacité prolongée, décès, obligation de revendre, période de chômage…
L’assurance emprunteur est un dispositif de protection important à la fois pour l’emprunteur et pour le prêteur. Elle évite à l’emprunteur d’apporter des garanties telles que le cautionnement mutuel ou l’hypothèque et le prêteur ne perd pas d’argent en cas de problème.
Jusqu’alors, le prêt et l’assurance emprunteur étaient liés. Le consommateur connaissant par conséquent peu ou mal l’assurance de prêt. A partir de 20101, ce ne sera plus le cas. Les banques ne pourront plus imposer leur contrat d’assurance de prêt auprès de leurs clients. Le consommateur pourra choisir librement son assurance de prêt à condition que celle-ci présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
APRIL Assurances se réjouit de cette réforme qui rétablit le consommateur dans ses droits. Depuis sa création, APRIL Assurances milite pour le respect de la libre concurrence en matière d’assurance de prêt, pour la liberté de choix du consommateur et son droit à l’économie. Son combat s’est matérialisé par une rencontre avec le cabinet de Mme Christine Lagarde puis un dépôt de plainte au Conseil de la Concurrence. Aujourd’hui, ce combat continue en portant le dossier devant la Commission Européenne, afin de demander une plus large ouverture du marché de l’assurance de prêt.
Le nouveau contrat « Assurance de prêt Préférence »
Dans ce cadre, le nouveau contrat « Assurance de prêt Préférence » est conçu pour s’adapter à la réforme de l’assurance emprunteur. Il se compose en effet de garanties dites de base et de garanties optionnelles.
Le nouveau contrat « Assurance de prêt Préférence » couvre les emprunts de 16 000 € à 310 000 € et est destiné aux emprunteurs de 18 à 80 ans ; et à partir de 7 500 € pour les plus de 54 ans.
Les garanties dites de base :
• Les garanties décès et perte d’autonomie totale et irréversible Ces garanties assurent le capital restant dû en cas de décès ou de perte d’autonomie (totale ou irréversible).
A ces garanties essentielles, de nombreuses options peuvent s’ajouter pour répondre aux exigences bancaires :
• L’option incapacité totale (permanente ou temporaire), ou invalidité totale (permanente). En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité permanente totale de 66%, APRIL Assurances rembourse dès la fin de la franchise choisie, les échéances de prêt restant dû, dans la limite des montants garantis.
o Dans le cadre de cette option, il est également possible de souscrire l’option Confort. Il s’agit de garanties étendues lors d’affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales (hernie discale, lombalgie, sciatique…) et d’affections psychiatriques ou psychiques (dépression, troubles anxieux…) en cas d’hospitalisation continue de plus de 10 jours. L’option Confort plus offrent une protection pour ses affections sans condition d’hospitalisation.
o Les professions médicales bénéficient également d’une protection qui leur est dédiée. Les médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires ou kinésithérapeutes jouiront des
garanties prévues en cas de décès lors d’une invalidité à 100 % appréciée par rapport au barème professionnel.
• L’option invalidité partielle (permanente). Entre 33 % et 66 % d’invalidité de l’assuré, APRIL Assurances verse 50 % de l’échéance du prêt, pendant toute la durée de l’invalidité, dans la limite des montants garantis.
• L’option chômage : APRIL Assurances verse 50 % de l’échéance de prêt pendant une durée maximale de 12 mois, après une franchise de 3 mois, en plus des versements du Pôle emploi. Un prêt est un engagement sur une longue durée, c’est pourquoi deux périodes d’indemnisation peuvent être prises en charge.
• L’option revente du bien dans les 5 ans après acquisition. Si l’assuré est amené à revendre son bien dans les 5 ans après son acquisition pour des raisons diverses (décès, incapacité permanente totale suite à un accident, mutation professionnelle, naissance multiple, licenciement économique, divorce ou dissolution du PACS), il percevra la différence entre le prix d’achat de son bien et son prix de revente.
En cas de moins value, APRIL Assurances peut garantir celle-ci dans la limite de 10 % (niveau 1) ou de 20 % (niveau 2) du prix d’achat.
Selon communiqué
