Aperçu des différentes pratiques du tiers-payant en Europe

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Le panorama des différentes pratiques du tiers-payant en Europe démontre que les divergences viennent du fait que chaque pays a sa propre organisation de système de soins et de protection sociale.

Environ 90% des pays européens ont généralisé le tiers-payant en médecine de ville. En effet, dans la majorité des pays développés, les patients règlent seulement la partie non prise en charge par l’assurance maladie, publique ou privée.

Etonnamment, la France est le pays de l’OCDE avec la plus petite part des dépenses médicales à la charge des ménages (1,4% des frais de soins restent à la charge des ménages). C’est également un des seuls pays où l’avance de frais continue de faire débat.

Le tiers-payant et les pratiques de système de soin

Tous les pays de l’OCDE qui prennent en charge une partie financière des soins n’ont pas la même organisation de leur système de soins. Chaque pays a son propre système de santé et de protection sociale. La pratique du tiers-payant se distingue donc de l’avance de frais et ne s’adapte pas automatiquement.

En France, la division de la gestion des dépenses de santé entre AMC et AMO et l’influence des médecins, majoritairement réfractaires au développement du tiers-payant, fait que l’avance de frais auprès des médecins généralistes est une particularité française. On retrouve à peu près ce cas en Belgique et au Luxembourg. En Belgique, l’avance de frais dispensée par le tiers-payant chez le professionnel de santé concerne seulement certaines personnes ayant des situations particulières comme les orphelins, les défavorisés, les handicapés… En 2015, la Belgique a tenté de généraliser le tiers-payant, et comme en France, la plupart des médecins généralistes y sont très réticents.

Dans plusieurs pays, le tiers-payant est une règle

Le tiers-payant est parfois la règle. Dans plusieurs pays comme le Canada, l’Israël, en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Japon, le mode de rémunération des médecins est parfois différent de celui en France, avec des conséquences sur les systèmes d’organisation. Ainsi, dans la plupart de ces pays, les caisses d’assurance maladie, qu’elles soient publiques ou privées, payent le médecin de manière directe ou indirecte. Dans ces pays, l’assuré ne règle que le reste à charge.

Dans d’autres pays, on retrouve des systèmes hybrides. La Suède en est un exemple concret : le tiers-payant s’applique seulement à partir d’un certain seuil. L’assurance maladie couvre les frais de la consultation du patient seulement si les honoraires du médecin généraliste ne franchissent pas la somme de 90 euros.

Le tiers-payant et le choix du professionnel de santé

Parfois, les patients n’ont pas la possibilité de choisir leur médecin généraliste comme au Danemark et au Royaume-Uni. Ils peuvent tout de même toujours faire appel à un médecin privé mais leur consultation sera dans ce cas prise en charge par une assurance maladie privée. En Croatie, le patient ne règle pas directement le médecin mais s’acquitte d’une franchise de 2 euros.

Par ailleurs, il existe un système bien particulier appelé « tiers garant » et propre à la Suisse, pays où les dépenses de santé sont les plus élevées au monde. Le patient est exempté de l’avance de frais lors des consultations, mais il reçoit par la suite une facture et a un délai d’un mois pour la régler. Durant ce lapse de temps accordé, il peut faire l’ensemble des démarches pour obtenir son remboursement auprès de sa caisse maladie. Il n’est donc pas question ici d’avance de frais, et il n’aura que son reste à charge à régler à l’échéance du délai accordé.