L’Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d’entreprise l’emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d’euros d’ici 2016.
L’accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés en entreprise. Ce texte de loi impactera donc profondément le secteur de l’assurance et des mutuelles. Reste à en mesurer les effets tant financiers que sociaux.
Le cabinet d’actuaires Actuaris s’est attelé à cette tâche avec une cartographie complète de la couverture santé de la population active française, et plus précisément du secteur privé, soit un peu plus de 19 millions de salariés. Pour cela, ses consultants ont croisé deux types de données : celles de la Dares, du Credoc, de l’Insee et de l’IRDES, d’une part, et un index des accords de branche en prévoyance et santé, d’autre part. Ce qui permet une segmentation très fine de cet ‘échantillon’ selon la taille des entreprise, le secteur d’activité et le type de couverture santé accordé aux salariés.
L’étude montre que ce sont surtout les contrats individuels qui l’emportent à 60 % contre 36 % sur les formules collectives. Les courbes s’inversent dès 2016 au profit de la seconde catégorie, qui représentera 53 % des polices souscrites. Les lignes bougeraient aussi au sein même du ‘collectif’, puisque la souscription de contrats d’entreprise culminera cette année-là à 76 % des sociétés, contre 39 % aujourd’hui. Et de chiffrer l’impact de ce marché entre 4 et 5Mds d’euros.
Cette tendance serait soutenue, voire accélérée par quatre facteurs. A en croire Actuaris, il faut aussi compter sur le désengagement de la sécurité sociale, et les évolutions des règlementations et lois sur la physionomie des contrats. Le cabinet admet nombre d’inconnues quant à son application concrète. D’où le sentiment de ses équipes, que cela doperait le marché des sur-complémentaires santé, d’une part, et donnerait un nouveau souffle à l’article 4 de la loi Evin, ensuite. En effet, cette dernière accorde aux retraités du privé un droit de suite sur leur complémentaire santé, très peu utilisé par ces derniers : seulement 10 % d’entre eux, soit moins de 700 000 personnes, en profitent chaque année.
