Après un premier vote à l’Assemblée, la CSCA espère toujours faire infléchir le texte de l’ANI.
“La marge de manœuvre est très étroite”, reconnait Alain Morichon, président délégué de la CSCA, la chambre syndicale des courtiers, après l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 1 de l’ANI (Accord National Interprofessionnel).
L’article introduit au niveau de la branche des clauses de désignation de l’organisme protecteur en matière de complémentaire santé.
Les courtiers n’entendent pas baisser les bras et veulent continuer à porter leurs idées et leur lobbying lors du deuxième vote au Sénat où le texte doit, a priori, être examiné à partir du 17 avril. “On n’a pas les gens en place au gouvernement”, confesse Yan Le Men, responsable de la commission assurance collective de la CSCA, lors d’un point presse.
Si les courtiers, la FFSA et l’Apac sont sur la même longueur d’ondes, ils ont du mal à se faire entendre des députés. La CSCA tente de rassembler autour de son pacte tous les mécontents y compris les mutuelles, même si celles de la Mutualité Française ne veulent pas s’engager. Le mouvement Sauvons les abeilles tente également de mobiliser.
“Désormais, notre mission est d’expliquer aux parlementaires, aux partenaires sociaux, aux patrons et salariés les conséquences de ce texte et d’essayer d’inverser la tendance”, affirme Alain Morichon.
10.000 à 50.000 emplois menacés
La CSCA a rappellé qu’elle militait pour un libre choix des entreprises pour les organismes proposant des complémentaires santé tout en acceptant l’idée d’un socle commun minimum.
Elle craint que le texte ne pave le chemin aux instituts de prévoyance, créant des conflits d’intérêts avec les syndicats, à la fois gestionnaires et arbitres des organismes. Ils y voient aussi un risque de baisse de la qualité des prestations, l’appauvrissement du dialogue social, l’impossibilité de faire jouer la concurrence sur les prix et enfin des risques de pertes d’emplois directs et indirects estimées entre 10.000 et 50.000 salariés.
