Le député UMP Claude Goasguen déposera en septembre une proposition de loi destinée à « réguler » l’Aide médicale d’Etat (AME) destinée aux étrangers sans papiers, a-t-il déclaré jeudi à l’AFP, confirmant une information du Figaro.
Ce texte de trois articles, qui sera déposé « en septembre », vise à « réguler le système de l’AME qui est complètement dérégularisé de tous les côtés », a estimé l’élu de Paris.
La gauche a fait voter l’abandon de la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires pour accéder à l’AME, dans le collectif budgétaire adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 juillet.
Cet article figure parmi ceux que l’UMP a attaqués devant le Conseil constitutionnel qui devait rendre sa décision ce jeudi ou vendredi.
Un article de la proposition UMP prévoit de « revenir au système antécédent de déclaration préalable auprès des caisses de sécurité sociale départementales et non devant les communes », quel que soit le montant des soins.
Un autre prévoit que « concernant les soins pour femmes enceintes, les mineurs, les prophylaxies (épidémies) et les urgences, il y ait gratuité absolue et non-nécessité d’une déclaration préalable », selon M. Goasguen.
Un autre article stipule que « pour tous les autres actes médicaux, hospitaliers, ou de médecine libérale il soit institué une autorisation préalable de la caisse de sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a-t-il ajouté.
Enfin l’autorisation préalable devra être demandée à la Sécu pour tout étranger sans papier qui souhaite bénéficier de procréation médicale assistée, d’une cure thermale ou de chirurgie esthétique, a-t-il dit.
« Cela permettra de réduire le coût » de l’AME «mais surtout de « réguler le système », a insisté M. Goasguen.
En 2011, l’AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 588M d’euros, contre 75M d’euros dans le budget 2000.
En juin 2011, deux députés, Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), avaient préconisé dans un rapport le maintien de cette aide aux sans-papiers à faibles ressources tout en réclamant une réforme de sa gestion.
PARIS, 9 août 2012 (AFP)
