STORY – Epinglé par le Canard Enchaîné sur la constitution d’un fonds social complémentaire alimenté par des emprunts souscrits auprès de ses adhérents, le groupe Covéa a répondu par l’intermédiaire d’un communiqué. Retour sur toute l’affaire en vidéo.
« Les fonds du FSC appartiennent toujours à la communauté des sociétaires ». Tel est l’intitulé du communiqué publié par MMA et le groupe Covéa en réponse à l’article du Canard Enchaîné publié dans son édition du 27 septembre. L’hebdomadaire y révélait alors comment la mutuelle d’assurance, entre 1972 et 1988 avait constitué un Fonds social complémentaire (FSC) alimenté par un emprunt de quelques francs souscrits automatiquement auprès de tous les adhérents. Un prélèvement de 10 à 65 francs annuels selon un document publié par un ancien agent MMA.
Le remboursement était effectué à l’initiative des assurés et bien peu auraient fait les démarches en ce sens. En 2008, la loi portant réforme de la prescription en matière civile a permis de ramener le délai de prescription pour demander le remboursement de 30 à 5 ans. Résultat au mois de juin 2013, toutes les actions en remboursement du FSC se sont trouvées prescrites. « Les sociétaires en ayant fait la demande ont été remboursés individuellement jusqu’à cette échéance, se défend le groupe dans un communiqué. Les montants correspondant aux sommes dont le remboursement individuel n’a pas été demandé ont été affectés à la communauté des sociétaires, lors de l’Assemblée Générale de 2014, après validation des Commissaires aux Comptes et approbation des représentants des sociétaires. Et ce sous forme d’un résultat alimentant les fonds propres ». La somme inscrite dans le rapport financier 2013 de la mutuelle d’assurance s’élevait alors à 296,5M d’euros au titre du résultat exceptionnel, pour un impact de 183,8M d’euros sur le résultat net.
« Le FSC appartient par nature aux fonds propres », assure le groupe. Lesquels fonds propres appartiennent aux adhérents. Le FSC appartient donc toujours aux adhérents selon le raisonnement de la mutuelle d’assurance. En revanche, certains qui ont participé au mécanisme n’appartiennent plus, eux, à la mutuelle d’assurance et s’en retrouvent donc fort dépourvus.
Ci-dessous, découvrez le résumé de l’affaire MMA en vidéo.
