Québec : L’opérateur ferroviaire, suspendu, faute d’une assurance RC suffisante

L’opérateur ferroviaire impliqué dans le déraillement du train au Canada est interdit d’exercer, faute d’une couverture RC suffisante après la catastrophe.

L’administration canadienne a suspendu mardi l’agrément du transporteur ferroviaire Montréal, Maine & Atlantic Canada (MMAC) après la catastrophe ferroviaire de Lac Mégantic, a annoncé l’Office des transports.

Un convoi de 72 wagons-citernes remplis de pétrole et laissé sans conducteur avait déraillé le 6 juillet et fait 47 morts en rasant le centre-ville de cette bourgade au Sud-Est du Canada.

L’office des transports du Canada a supprimé l’autorisation de MMA de poursuivre son activité de transporteur ferroviaire en raison de l’incapacité de l’entreprise d’avoir “une couverture d’assurance responsabilité suffisante, soit au même niveau que celui qui existait avant le déraillement survenu à Lac-Mégantic“. L’administration doute que le transporteur ait “la capacité financière suffisante” de faire face aux dommages que créerait un nouvel accident.

“un niveau d’assurance responsabilité civile insuffisant

Il ne serait pas prudent, compte tenu des risques inhérents aux activités ferroviaires, de permettre à MMA (et sa filiale canadienne MMAC) de continuer à exploiter leurs activités sans bénéficier de l’assurance responsabilité civile suffisante“, a estimé Geoff Hare, président de l’Office.

L’opérateur ferroviaire MMA, dont l’activité était principalement le transport de pétrole de l’Etat américain du Nord Dakota jusqu’à la côte Est du Canada, s’est placé la semaine dernière sous la protection des lois sur la faillite à la fois aux Etats-Unis et au Canada.

Le président de MMA, Edward Burkhardt, avait mis en avant la responsabilité du conducteur du train impliqué dans la catastrophe en estimant qu’il n’avait pas respecté les procédures sur l’enclenchement des freins de stationnement du convoi sur plusieurs locomotives.

Mieux assurer le transport de matières dangereuses

Dans son communiqué, l’Office des transports du Canada a annoncé pour l’automne une révision dans l’attribution des agréments de transport par voie ferrée. “L’augmentation du nombre d’expéditions par chemin de fer de pétrole brut et d’autres matières dangereuses fait ressortir la nécessité de déterminer la meilleure façon de s’assurer que les compagnies de chemin de fer, petites et grandes, ont un niveau suffisant d’assurance responsabilité civile, y compris pour faire face à d’éventuels événements catastrophiques comme celui survenu à Lac-Mégantic“, a souligné l’Office.

Cette suspension de l’agrément est fixée au 20 août prochain pour laisser le temps nécessaire à la compagnie ferroviaire de rapatrier ses trains sur le sol américain.

AFP

Que pensez-vous du sujet ?