À compter du 15 avril 2009, et de leur première mise en circulation, les véhicules neufs recevront un numéro d’immatriculation qu’ils conserveront jusqu’à leur destruction.
À partir du 15 juin 2009, ce sera aussi le cas pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou de toute autre modification entraînant l’émission d’une nouvelle carte grise. Aucune date butoir n’est fixée, aussi le basculement dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) se fera « au fil de l’eau ».
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau SIV à partir du 15 avril 2009. Ceux qui actuellement ne sont pas immatriculés devront l’être au plus tard au 1er janvier 2010.
■ Le numéro figurant sur les plaques d’immatriculation sera désormais composé de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres (ex : AA-000-AA ).
■ Le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
■ La lisibilité de la plaque sera facilitée par le contraste des caractères noirs sur fond blanc réflectorisé.
■ La nouvelle plaque fera également apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec l’adresse : le propriétaire du véhicule peut choisir le département avec lequel il ressent des attaches ou des affinités personnelles profondes même s’il n’y réside pas.
■ En cas de rachat de véhicule, le nouveau propriétaire peut conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une autre.
■ Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de son domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture.
