« Prime dividendes » : le conseil de l’assurance-maladie s’oppose


Les partenaires sociaux ont unanimement voté contre la création de cette prime, très contestée, au sein de l’assurance-maladie, selon une information du site LesEchos.fr.

Le projet, étudié par le gouvernement, vise à pousser les entreprises versant des dividendes à offrir une prime exceptionnelle à leurs salariés, dans toutes les entreprises de plus 50 salariés. Annoncé avant d’être clairement défini, le dispositif, dont les conditions de d’application demeurent floues, a déjà rencontré de vives critiques. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait elle-même émis des doutes quant à la possibilité d’imposer un tel versement aux entreprises  « On n’est pas le Gosplan ! », avait-elle lancé.

Réunis jeudi en conseil de l’assurance-maladie à titre consultatif, syndicats et organisations patronales se sont donc eux-aussi prononcé  contre le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011. En cause de ce refus : la création d’une nouvelle niche fiscale.

Des bénéfices pour l’Etat, pas pour la Sécu

Les intervenants ont en effet dénoncé l’exonération de cotisation de la « prime dividendes »  jusqu’au seuil de 1.200 euros.  Non compensée par l’Etat, ce manque à gagner pénalisera les régimes sociaux. Si le gouvernement estime que cette prime va générer 375M d’euros, à travers la CSG-CRDS et le forfait social, les employeurs pourraient en in fine plus profiter de ce dispositif que les salariés.

La « prime dividendes » pourrait en effet venir remplacer les primes traditionnelles qui elles, sont soumises aux mêmes charges que les salaires. Ce qui induirait des moins-values pour la Sécurité sociale.

Le texte sera examiné jeudi prochain par le Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres, le 25 mai. D’ici là, toutes les caisses de Sécurité sociale sont saisies pour avis. L’opposition sera, selon LesEchos.fr, la même à l’Acoss, à la CNAV et à la CNAF.