La directive Omnibus II qui permettra l’entrée en vigueur de la réforme Solvabilité II a été officiellement adoptée par le Parlement européen le 11 mars. Solvabilité II sera introduite le 1er janvier 2016.
Avec 560 voix pour et 113 contre, Omnibus II, qui va permettre la transition vers le régime Solvabilité II a été adoptée à une large majorité. Surtout, ce vote du Parlement européen va entériner les mesures transitoires déjà présentes dans la directive, ainsi que le calendrier définitif d’adoption. Les différents organismes devront être en accord avec les exigences de Solvabilité II au 1er janvier, même si dans les faits, les mesures transitoires permettront une entrée en vigueur progressive.
“Le parlement européen vient de franchir une étape importante” a commenté Michel Barnier qui s’est exprimé dans un communiqué. Le Commissaire européen au marché intérieur et aux services a voulu “chaudement féliciter le parlement européen, les rapporteurs Burkhard Balz et Sharon Bowles ainsi que la présidence lituanienne qui ont piloté le dossier“.
Vote imp du #PE pour introduire régime prudentiel moderne pour #assurances en Europe: plus sur et compétitif http://t.co/j5DjrbVDBF
— Michel Barnier (@MBarnierEU) 11 Mars 2014
Dans un autre communiqué, la Mutualité française “salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.” Le principe de proportionnalité pourrait dispenser certaines petites mutuelles de tomber dans le faisceau de l’Autorité de contrôle. Alors que la Fnim avait avancé sur le sujet, l’amendement n’a pas été retenu et Philippe Mixe explique dans un communiqué que “cet amendement aurait été adopté s’il avait été soutenu par l’ensemble du mouvement mutualiste”. La Mutualité semble vouloir reprendre la main sur ce dossier comme le montre ce message d’Etienne Caniard, président de la FNMF, sur Twitter.
#Omnibus2 Le principe de proportionnalité reconnu: résultat de la mobilisation de la @mutualite_fr en faveur des “petites” mutuelles.
— Etienne Caniard (@EtienneCaniard) 11 Mars 2014
Quoi qu’il en soit, les acteurs du secteur de l’assurance entrent dans une dernière phase qui promet d’être ardue tant les travaux à mener sont divers et importants. Il reste du temps, mais la pression de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui doit de son côté préparer la transposition du texte, risque de le raccourcir encore un peu.
