Le conseil d’état a annulé les statuts de l’Orias, suite à un recours de l’Association nationale des conseillers financiers (Anacofi). L’organisation affirme que cette décision ne gêne par son fonctionnement.
L’Orias a été la victime collatérale d’un recours de l’Anacofi pour annuler les statuts, et augmenter sa présence dans les rangs des administrateurs. L’association avait en effet effectué un recours en annulation pour “excès de pouvoir“. Une décision du Conseil d’Etat du 5 novembre a annulé les statuts de l’Orias, sans pour autant estimer légitime la demande de l’Anacofi d’être plus représenté au sein des administrateurs.
Selon le Conseil d’Etat, le problème vient du Code des assurances. Celui-ci prévoit dans son article 512-1 que les statuts sont entérinés par un décret. Or, c’est un arrêté qui a déterminé les statuts de novembre 2012, lorsque l’Orias se voyait confier la mission d’enregistrer les IOBSP et les CIF.
Depuis, l’Orias précise que de nouveaux statuts ont été préparés pour intégrer l’arrivée des plateformes de financements participatifs (crowdfunding) au mois de septembre dernier.
Le dilemme concernant plus le ministère que l’Orias lui-même. L’organisme estime d’ailleurs qu’il peut continuer à fonctionner normalement et prévient que les commissions prévues se tiendront. Il précise également que les professionnels restent enregistrés et peuvent eux-aussi poursuivre normalement leurs activités. Un décret pourrait être rédigé et promulgué d’ici deux à trois semaines.
