La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) crée deux UGM pour rassembler à travers les changements réglementaires.
La Fnim avait bien préparé sa rentrée. Pour rester dans l’actualité et poursuivre son travail de rassemblement des petites mutuelles déçues de la Mutualité Française, la fédération présidée par Philippe Mixe a créé deux union de groupe mutualiste (UGM), pour peser dans les changements réglementaires à venir, et poursuit son combat pour faire passer les fourches caudines de Solvabilité II loin des mutuelles modestes.
Sur ce dernier sujet, la Fnim a lancé une action auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Celle-ci se matéiralise par une saisine du collège de supervision de l’autorité. Le but est d’invoquer les articles 5 et 9 du texte, ainsi que le “4ème concernant” qui mettent de fait les mutuelles santé en dehors du champ d’application.
Après une lettre exprimant une différence de point de vue de la part de Christian Noyer, président de l’ACPR, début juillet, la Fnim poursuit donc son combat. Et se dit prête, alors que le texte transposé est devant l’Assemblée nationale, à se tourner vers d’autres instances (Conseil d’Etat, Cour de justice de l’Union européenne) si elle n’obtient pas gain de cause. D’autant que la Fnim et ses conseils rejètent le passage par ordonnance, parlant “d’un mode opératoire critiquable“.
Début septembre, la Fnim a également créé deux UGM. La première, baptisée UGM ACS a pour but de répondre aux appels d’offre lancés à l’occasion de la désignation des opérateurs amenés à gérer l’aide à la complémentaire santé. Selon Philippe Mixe, cette noveauté va obliger les opérateurs à exclure les adhérents des mutuelles concernés par l’ACS au profit des organismes désignés. “C’est un scandale absolu”, a-t-il fait valoir. Avec l’UGM ACS, les mutuelles désireuses de peser sur l’appel d’offre s’occuperaient de la distribution du contrat, qui serait assuré par l’UGM. “Nous avons la possibilité de mettre en place, au sein de la Fnim, la structure assurantielle”, explique le président. La vocation de l’UGM est bien sûr d’être ouverte à toutes les mutuelles, sans adhésion aux principes de la Fnim.
Enfin, une UGM Opéra a également vu le jour. Il s’agit de mettre en commun des moyens d’information et des outils pour préparer les changements réglementaires. Il ne s’agit pas que de Solvabilité II, et, là encore, il s’agit de palier ce qui a longtemps fait le jeu de la Fnim : les carences de la FNMF auprès des petites structures. Philippe Mixe revient plus en détail sur cette UGM dans l’extrait suivant.
