Une mesure prévue dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle porté par Christiane Taubira sur le changement de sanctions autour du défaut de permis et d’assurance a provoqué un véritable tollé. Interrogée ce matin sur France Inter, la ministre de la Justice s’est dite prête à renoncer.
Que prévoit la mesure ?
Dans son projet de loi sur la Justice du XXIe siècle présenté en Conseil des ministre ce vendredi, le défaut de permis ou d’assurance devait être sanctionné d’une simple contravention de 500 euros dans un premier temps. En cas de récidive dans un délai de 5 ans, les contrevenants seraient passible d’une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende pour le défaut de permis, soit le double de la peine encourue actuellement. Pour le défaut d’assurance ils s’exposeraient à deux mois de prison contre une peine d’amende prévue dans les textes aujourd’hui.
Marche arrière ?
Face à la levée de boucliers suscitée par la mesure, la Garde des Sceaux a annoncé sur France Inter être prête à revenir sur son projet. “Si la société n’y est pas favorable. Si l’acceptabilité sociale n’est pas établie, nous en tirons les enseignements.”
Les chiffres de la non-assurance
Dans son dernier rapport d’activité, le FGAO, chargé notamment d’indemniser les victimes de la route dont le responsable n’est pas assuré, établissait le nombre de véhicules roulant en défaut d’assurance dans une fourchette comprise entre 370.000 et 740.000. Il avait reçu en 2013, 27.164 dossiers d’accidents et versé 87,6M d’euros au titre des indemnisations. Selon le FGAO, 192 décès ont été causés par des conducteurs non-assurés.
Le fonds avait d’ailleurs fait part de son inquiétudes face au phénomène pointant le coût humain et financier “non négligeable” pour la société.
Et vous, êtes-vous pour ou contre cette mesure ?
