L’impact de Solvabilité II sur les mutuelles

    Si les conséquences sur les mutuelles de la réforme Solvabilité II, qui sera examinée à Bruxelles en mars, sont moindres qu’un changement de marché comme celui imposé par la loi ANI, ces organismes se préparent à ces futures exigences. Grande, petite ou moyenne mutuelle, chacune avance à sa propre vitesse.

    Solvabilité II serait-elle disproportionnée et inadaptée face à ce risque court qu’est la santé ? “Cette réforme nous impose de nouvelles contraintes dont le coût est loin d’être négligeable et sera immanquablement répercuté sur les cotisations des adhérents avec, sur le risque santé, un très faible retour sur investissement à leur égard”, estime Vincent Delannoy, Directeur de la mutuelle Just’en Famille.

    “Dans cette réforme, un principe de proportionnalité en fonction de la taille de la mutuelle a été établi mais son application est difficile. Une alternative aurait été de déterminer un seuil d’application en fonction du risque”, considère Céline Blattner. Soucieuse d’appuyer les mutuelles de tailles moyenne ou petite, la Fnim est actuellement en pourparlers avec le Parlement européen afin de faire porter le seuil d’exemption de Solvabilité II de 5 à 50M d’euros d’encaissement de cotisations annuelles.

    Selon Patrick Sagon, Président de la Mutuelle Générale, “Solvabilité II est loin d’être un pensum et nous permet de renforcer la gouvernance et le pilotage de l’entreprise tout en nous obligeant à être vertueux dans notre gestion des actifs”. Dans la perspective de la loi ANI, du développement des réseaux de soins, les mutuelles sont appelées à se diversifier et à être prêtes à répondre aux nouvelles demandes. En cela, Solvabilité II peut les soutenir dans leur structuration. Car on peut se demander si, demain, un grand nombre de mutuelles restera cantonné au risque santé.

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