François Hollande avait promis durant sa campagne présidentielle de s’attaquer à la taxe TSCA pour la baisser de 7% à 3,5%. Pourtant, le gouvernement ne semble pas prêt à tenir son engagement.
Le PLFSS 2013 n’a pas ravi tout le monde, et particulirement les assureurs. En cause, la taxe TSCA (relevée de 3,5% à 7% au 1er octobre 2011 dans le cadre de la loi de finances rectificative de septembre 2011). Pendant sa campagne, François Hollande a promis de revenir sur le taux de cette taxe et de le repasser à 3,5%, comme initialement. Cependant, lors de la présentation du PLFSS 2013 à Bercy, le 1er octobre, Marisol Touraine, ministre de la santé, est revenue sur cette promesse, en affirmant que des discussions étaient en cours mais que la révision du taux de cette taxe n’était pas à l’ordre du jour. Pour l’instant, la ministre de la santé a indiqué avoir ouvert des pourparlers concernant les contrats responsables, qui, pour elle, « ne sont plus si responsables que cela ». Les réactions des professionnels de l’assurance ne se sont pas faites attendre.
Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) commente : « J’ai accueilli ce PLFSS avec une certaine déception. Je n’ai pas senti l’innovation nécessaire pour résoudre les problèmes inhérents à la sécurité sociale. On ressort les recettes qu’on connait depuis fort longtemps et il s’agit pour l’essentiel d’augmentation de taxes existantes ou de créations de nouvelles taxes. Et en ce qui concerne la TSCA nous nous sentons trahis car un engagement extrêmement fort avait été pris sur le sujet. A l’époque, lorsque le taux de la TSCA a été doublé, la majorité sénatoriale nouvelle a voté contre ce doublement. Aujourd’hui, alors que la majorité sénatoriale est dans la majorité du pouvoir en place, il me paraît extraordinaire que ce vote du Sénat d’il y a quelques mois et les engagements qui ont été pris pendant la campagne électorale de Monsieur Hollande soient complètement oubliés. C’est choquant. »
De son côté, l’ADPM Fédération confie que les petites et moyennes mutuelles réaffirment « leur opposition à toute taxation de la santé et demandent aux parlementaires d’amender fortement PLFSS 2013 en supprimant la TSCA et en consolidant par des mesures cohérents et justes, respectant les charges des familles, un plan de financement de la sécurité sociale ambitieux et efficient à la hauteur des enjeux de réduction des déficits publics et de justice sociale. »
Yanick Philippon, directeur des Assurances Collectives de Generali France commente, « Nous avions du mal à croire que la taxe allait vraiment baisser. Nous l’espérions. Apparemment le gouvernement n’est pas prêt à revenir dessus, nous en prenons acte. La hausse de cette taxe, il y a quelques mois, a été répercutée sur les cotisations des assurés. Cette nouvelle ne va pas faciliter la baisse des primes.» Une mauvaise nouvelle pour les assureurs donc mais aussi pour les assurés.
