Anticiper, adapter et accompagner, tel est le triptyque du projet de loi adaptation de la société au vieillissement qui devrait être prochainement présenté au Conseil des ministres pour une adoption de la loi au Parlement d’ici fin 2014 et une entrée en vigueur en 2015.
Une autre loi, consacrée à l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dans les établissements, constituera une deuxième étape.
Pour Dominique Bénéteau, vice-président de la MNH et président de MNH Prévoyance, “la question essentielle à trancher est quelle part de la richesse nationale l’État entend-il consacrer à la perte d’autonomie ? Nous soutiendrons le projet de loi adaptation de la société au vieillissement dans sa globalité. En revanche, le fait de reporter dans une autre loi les problématiques liés au financement et à l’accueil des personnes âgées en établissement d’hébergement pose problème, notamment à cause du niveau élevé de reste-à-charge de ces personnes”.
David Dorn, directeur du marché Santé, Prévoyance et Dépendance individuelle chez Axa France, craint que “ce projet de loi, en appliquant des conditions très restrictives, ne limite les velléités des assureurs à se positionner sur ce marché”.
Quant à Jean-Manuel Kupiec, directeur adjoint de l’Ocirp, “le coût du volet prévention de cet avant-projet de loi n’apparaît pas clairement dans le texte et l’on ne sait pas qui en seront les financeurs. Dans la mesure où 80 % des Français souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, favoriser l’adaptation des logements, y compris par un avantage fiscal, est une bonne initiative. Et dans le volet accompagnement, les 500 euros d’aides financières attribués aux aidants familiaux sont symboliques. Dans sa globalité, ce n’est pas une réforme de fond. La véritable difficulté est que la part du budget attribuée à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne sera quasiment pas augmentée. La complémentaire assurantielle doit donc être ouverte”.
