ACS : 10 offres retenues dans le cadre de l’appel à concurrence

Les 10 offres retenues dans le cadre de l’appel d’offre public pour l’aide à la complémentaire santé ont été dévoilées au Journal officiel du 11 avril.

Lancé au mois de décembre dernier, l’appel d’offre pour l’ACS s’était clos le 16 février dernier. 30 offres pouvaient être retenues selon les modalités précisées dans le cahier des charges. Finalement, seulement 10 ont été homologuées par la ministère de la Santé. A partir du 1er juillet prochain, elles seront les seules à ouvrir droit au versement de l’ACS.

L’aide à la complémentaire santé est versée sous conditions de ressource. Elle oscille entre 11.670 euros de revenus sur les 12 derniers mois pour un personne vivant seule en métropole et 27.277 euros pour 4 personnes résidant dans les DOM. Le plafond est relevé de 4.668 euros ou 5.196 pour chaque personne supplémentaire au-delà de 4 selon qu’elle se trouve dans l’Hexagone ou les départements d’outre-mer.

Son montant varie lui entre 100 et 550 euros selon l’âge de la personne concernée. Selon le ministère de la Santé, 1,2 million de Français peuvent prétendre à bénéficier de l’ACS.

Le gouvernement a donc sélectionné 10 offres “les meilleures (en termes de prix et de qualité de services)”, selon un communiqué du ministère de la Santé. Ces 10 offres sont :

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